Les travaux de la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), se sont déroulés du 10 au 21 Juin 2019 à Genève en Suisse simultanément au siège de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et au Palais des Nations, avec la participation de 6300 délégués venus de 178 Etats membres. Le Togo a été représenté à cette grande messe du monde du travail, qui coïncide avec la célébration du centenaire de l’OIT, par une délégation composée des représentants du gouvernement, d’employeurs et de travailleurs.
La cérémonie d’ouverture de la Conférence du centenaire, présidée par la Présidente du Conseil d’administration du BIT, a connu d’abord, l’élection de Son Excellence M. Jean-Jacques Elmiger, Secrétaire d’Etat de la Confédération suisse comme Président de la CIT ainsi que l’élection des vice-présidents de la session. Il y a eu ensuite la nomination des bureaux des différents groupes, la composition des commissions permanentes et des commissions relatives aux questions inscrites à l’ordre du jour.
Enfin, les participants ont écouté tour à tour, le discours du Directeur général du BIT le rapport de la Présidente du Conseil d’Administration, les discours des Présidents du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs, ainsi que de celui du Conseiller fédéral de la Confédération suisse, et le discours d’ouverture de la Présidente de la 73ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Les travaux de la 108ème session de la CIT se sont déroulés en séances plénières, en commissions, en comité plénier, et en forums thématiques …
I- Séances plénières
Pour marquer la célébration du centenaire de l’OIT, la Conférence a reçu, en séances plénières, plusieurs hauts dignitaires venus des quatre coins du monde dont des Chefs d’Etat, des Vice-présidents, des Premiers Ministres …, qui ont, tour à tour, livré des messages de paix, brossé leurs préoccupations par rapport au monde du travail, des dispositions prises pour favoriser l’exercice de la liberté syndicale et protéger les droits des travailleurs de même que des mesures idoines mises en œuvre pour lutter contre la pauvreté.
II- Commission de l’application des normes
Comme à l’accoutumée, les travaux de cette commission ont porté sur l’examen du rapport d’étude d’ensemble, les cas de manquement à l’envoi de rapports et d’informations sur l’application des conventions, et les cas individuels de non-respect de conventions travaillé sur le rapport de la commission d’experts portant application des conventions et recommandations . Sur la base du rapport de la commission d’experts portant application des conventions et recommandations, la commission a examiné en tout 24 cas individuels concernant la violation de certaines conventions ratifiées par certains Etats membres. Elle a également examiné les cas de manquements graves de certains pays concernant le respect de leur obligation à faire rapport et autres obligations liées aux normes. Notons que le rapport d’étude d’ensemble a porté cette année sur la protection sociale.
III- Commission normative sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail
Au cours de ses travaux, la Commission normative a adopté la convention n°190 et la Recommandation n°206 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, 2019. La convention définit ‘’ violence et harcèlement ‘’ dans le monde du travail comme ‘’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques … qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique et comprend la violence et le harcèlement fondé sur le genre. La nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger tous les travailleurs et employés qui interviennent dans le monde du travail quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes bénévoles, les personnes à la recherche d’emploi et les candidats à un emploi. La convention reconnait que les « individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur » peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement. Elle protège tous les travailleurs, que ce soit dans les secteurs, public ou privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale. Il faut noter qu’une Résolution est adjointe à la Convention et Recommandation pour inviter les Etats membres à ratifier et à mettre en application ces instruments pour permettre à tout travailleur d’avoir ‘’droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement.’’ Dans cette Résolution, les gouvernements sont également invités, dans un cadre de dialogue social, à élaborer une stratégie pour permettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs de mener la sensibilisation en leur donnant des matériels de promotion de même que l’assistance technique appropriée.
IV- Comité plénier
Après plusieurs séances de travail, les participants tripartites de ce comité plénier ont adopté, chapitre par chapitre, le projet de Déclaration du centenaire pour l’avenir du travail soumis par la Commission mondiale sur l’avenir du travail, dont la quintessence porte essentiellement sur ‘’la réaffirmation de la justice sociale, le travail décent et la protection des travailleurs dans le cadre d’un modèle de mondialisation juste, pour la paix et la stabilité’’. Une autre dimension de cette Déclaration est la revitalisation du contrat social avec le respect effectif des droits des travailleurs.
La Déclaration a mis en exergue un programme d’action qui vise à ‘’accroître l’investissement : - dans le potentiel humain – dans les institutions du travail et dans le travail décent et durable’’.
Les domaines d’action de la Déclaration portent sur :
✓ La concrétisation de l’égalité du genre en matière de chances et de traitement,
✓ Un système efficace de renforcement de capacité tout au long de la vie et une éducation de qualité pour tous,
✓ L’accès universel à une protection sociale complète et durable,
✓ Le respect des droits fondamentaux des travailleurs,
✓ Un salaire minimum adéquat,
✓ La limitation de la durée du travail,
✓ La sécurité et la santé au travail,
✓ Des politiques qui favorisent le travail décent et accroissent la productivité.
V- Forums thématiques
Pendant la Conférence internationale du Travail qui marque le centenaire de l’OIT, il y a eu des forums thématiques qui ont porté sur :
➢ Ensemble pour un avenir meilleur, un avenir sans travail des enfants,
➢ Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective : pierre angulaire du travail décent,
➢ Emploi et compétences, clés d’un avenir meilleur,
➢ Pour des transitions pérennes tout au long de la vie,
➢ La technologie au service du travail décent,
➢ Le multilatéralisme, gage d’un avenir du travail équitable,
➢ Les entreprises au service du travail décent. Les débats qui ont suivi ces différentes thématiques et les réponses données par les communicateurs aux préoccupations des participants ont permis aux délégués d’approfondir les thèmes développés.
Il convient de noter qu’en marge des travaux de la conférence, les femmes travailleuses de la Confédération suisse ont organisé une grève pour exprimer leur mécontentement face aux violations de leurs droits. La Confédération syndicale internationale (CSI) a organisé également un rassemblement pour marquer la célébration du centenaire.
VI- La clôture
Les travaux de la 108ème session de la Conférence du centenaire de l’OIT ont pris fin au cours d’une cérémonie de clôture marquée successivement par :
- L’allocution de la Vice-présidente du groupe des employeurs,
- L’intervention du vice-président du groupe des travailleurs,
- L’allocution de la vice-présidente gouvernementale,
- Le discours du Directeur général du BIT,
- Le discours du Président de la 108ème session de la CIT qui a déclaré clos les travaux.
C’est à la satisfaction générale que les participants se sont séparés avec l’espoir de se retrouver l’année prochaine.
Fait à Lomé le 09 Août 2019
Emmanuel Komlan AGBENOU
Adje GUEZO